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Olivier Rietmann
Question écrite N° 20096 au Ministère de l'agriculture
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Question soumise le 21 janvier 2021
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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles d'urbanisme applicables lors de la création des réserves d'eau utilisables pour la protection incendie des exploitations agricoles.
À l'heure où la protection de la ressource en eau mais aussi la simplification administrative et la maîtrise des coûts sont des enjeux du quotidien pour nos agriculteurs, il le remercie de préciser si l'obtention d'un permis de construire pour une poche d'eau revêt ou non un caractère obligatoire.
Il lui demande de préciser également la règle en vigueur pour la création d'une poche à lisier. En effet, il semble que différentes interprétations apparaissent sur ces sujets selon les départements.
Réponse
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