Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des professionnels de la restauration événementielle suite à la perte d'exploitation consécutive à la crise de la Covid-19.

Ces derniers sont en effet confrontés à de nombreuses difficultés inhérentes à la particularité de leur profession. Ils ne peuvent ainsi pas bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel mis en place par le décret n° 2020-325 le 25 mars 2020.

Au regard de leur statut, ils ne sont également pas éligibles aux aides financières exceptionnelles pour les indépendants prévues par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

N'ayant pas l'opportunité de travailler, certains ont déjà épuisé leurs droits aux allocations de chômage. En outre, la modification du calcul de l'allocation chômage se fonde sur le revenu mensuel moyen au cours des douze derniers mois. Pour la plupart, elle ne leur permettra donc pas de toucher d'allocations chômage, a fortiori si la période du confinement est prise en compte dans ce calcul.

Enfin, jusqu'en 2014, les professionnels de la restauration événementielle étaient rattachés au régime des intermittents et non au régime général de l'assurance chômage. Tout comme les intermittents du spectacle, ils alternent souvent des périodes d'inactivité et de travail et ont exclusivement recours au contrat à durée déterminée (CDD) d'usage pour exercer leur profession. Or, les travailleurs toujours rattachés à ce régime spécial ont obtenu l'allongement de leurs droits aux allocations chômage.

Par conséquent, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour que les personnels de la restauration événementielle, dont l'exercice de la profession est fortement touché par la crise sanitaire, puissent bénéficier d'indemnisations et de mesures exceptionnelles adaptées aux situations de précarité qu'ils traversent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.