Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'organisation du temps de travail et des heures supplémentaires dans la police nationale.

Il rappelle que les forces de sécurité sont soumises ces dernières années à un accroissement harassant de leur charge de travail lié à la multiplication des missions : lutte contre le terrorisme, maintien de l'ordre sur la voie publique, surveillance des flux migratoires…

Cette situation a été mise notamment en lumière par le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine ». Il faisait également le constat d'une accumulation incontrôlée d'un important stock d'heures supplémentaires.

La Cour des comptes a récemment relevé que les agents de la police nationale cumulaient 24,1 millions d'heures supplémentaires, auxquelles s'ajoutent 29 millions d'heures d'autres droits à repos. Ce stock, accumulé de longue date et en augmentation depuis 2015, est selon la Cour « porteur de risques sociaux pour les agents et représente une charge financière importante pour l'État ».

Ce système est devenu un mode normal de gestion alors qu'il est jugé complexe, inadapté, et l'indemnisation insuffisamment attractive. En outre, une durée de travail excessive peut entraîner des pathologies liées à la fatigue et au stress et augmenter les risques psychosociaux.

Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec les représentants des agents, de mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail adaptée aux différentes missions de la police et à la pénibilité de ses métiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.