Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d'information n° 3650 (XVe législature) de l'Assemblée nationale publié en décembre 2020, sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon.

Selon ce rapport, non seulement la contrefaçon est en constante augmentation mais l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que la France en est, à l'échelle mondiale, la seconde victime, derrière les États-Unis.

Longtemps limitée au secteur du luxe, la contrefaçon aurait changé de dimension avec la mondialisation des échanges. Tous les secteurs seraient concernés. L'Union européenne importerait jusqu'à 6,8 % de produits contrefaits soit 121 milliards d'euros par an. Ces produits touchent aussi bien les chaussures, les cosmétiques et autres biens de consommation que les pièces détachées ou les produits électroniques. Une poussée de la contrefaçon de cigarettes fabriquées en Europe a été constatée. Près de cent usines clandestines ont été mises au jour en 2019 au sein de l'Union européenne. En France, les pertes des différents secteurs s'élèveraient entre 7,5 milliards et 8 milliards d'euros par an, auxquels s'ajoute le manque à gagner fiscal et social.

Il demande au Gouvernement les dispositions qu'il envisage d'adopter pour lutter efficacement contre ces contrefaçons qui pèsent sur la rentabilité des entreprises, sur la population active par les emplois perdus et sur l'État par des cotisations en moins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.