Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le calcul de l'impact carbone d'un bâtiment.

L'expérimentation E+C (lancée fin 2016 pour préfigurer la réglementation environnementale 2020) se basait sur une méthode validée scientifiquement et normalisée, dite « analyse du cycle de vie statique ».

Or, le 24 novembre 2020, a été annoncé un changement de méthode de calcul, avec la mise en place de l'« analyse de cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée », une façon d'imposer le « tout bois et biosourcés » et ce, dès 2030.

La mesure de l'empreinte carbone des ouvrages, avec des seuils successifs doit être un levier d'accélération pour la pénétration des produits bas carbone, l'innovation dans les systèmes constructifs. Mais, l'introduction de cette nouvelle méthode de calcul pénalise fortement les filières minérales au profit de ceux qui stockent temporairement du carbone pour ne l'émettre qu'en fin de vie (bois et biosourcés).

Il demande si, en faisant le choix de l'ACV dynamique simplifiée, elle ignore les progrès réalisés dans la mixité des matériaux et introduit une distorsion de concurrence telle qu'elle décourage tout effort d'innovation et d'investissements de décarbonation des industries.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.