Question soumise le 21 janvier 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les résultats donnés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, Egalim, deux ans après sa promulgation et la durée d'expérimentation de ses mesures en faveur du monde agricole.

Après les états généraux de l'alimentation de 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, avait suscité beaucoup d'espoir dans nos campagnes, avec la promesse que le Gouvernement avait enfin trouvé la solution aux problèmes de revenus des agriculteurs Français.

Plus de deux ans après sa promulgation, soit après la fin de la durée d'expérimentation des mesures prise dans le cadre de cette loi, elle souhaiterait connaitre les résultats de son application sur l'augmentation du seuil de revente à perte à 10 % pour les agriculteurs, sur l'encadrement des promotions en grandes surfaces et plus largement sur l'augmentation du revenu agricole des agriculteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.