Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports quant aux forfaits de transport public souscrits par les étudiants en cette période de pandémie.

En effet, le deuxième confinement annoncé le 28 octobre 2020 a engendré la fermeture partielle des universités depuis ce même jour et la mise en place de cours en visioconférence. Cette décision a conduit une grande partie des étudiants soit à quitter temporairement leur ville d'étude et un logement dont ils n'avaient plus l'utilité, soit à réduire considérablement leur usage des transports publics. Si quelques compagnies de transports publiques ont permis à certaines catégories d'usagers de suspendre leur abonnement (le cas de Navigo et de son forfait Navigo annuel ou Navigo senior), les étudiants ayant souscrit à un forfait de transport à l'année se sont pourtant vu débiter aux mois de novembre et décembre 2020, malgré l'usage extrêmement limité, voire inexistant pour la plupart, qu'ils pouvaient et peuvent aujourd'hui en faire.

Il rappelle, en outre, la situation financière déjà précaire des étudiants face à la pandémie de Covid-19 et à la complexité accrue d'exercer un emploi en parallèle, ainsi que l'incompréhension de ces débits face à la non-utilisation effective et potentielle des services de transports publics. Il lui demande, alors, d'étudier la possibilité de demander aux entreprises délégataires de service public concernées d'effectuer des remboursements, au titre des mois écoulés sans consommation du dit service, aux étudiants ne vivant plus depuis le 1er novembre 2020 dans le périmètre de couverture de leur service de transport.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.