Question soumise le 21 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière du vin et des spiritueux en France.

Depuis le 18 octobre 2019, les États-Unis imposent une taxation additionnelle à l'exportation de 25 % sur les vins français. À compter du 12 janvier 2021, les spiritueux tel l'Armagnac sont également surtaxés. Cette décision est une sanction injustement infligée à la filière viticole en France, victime collatérale d'un conflit Boeing-Airbus qui dure depuis plusieurs années.

Les conséquences sont quant à elles centrales : les États-Unis représentent en effet le premier marché à l'exportation pour la filière du vin français. Cette décision impacte dangereusement de nombreux vignerons ou coopératives : plus de 680 producteurs actifs, auxquels s'ajoutent plus de 730 viticulteurs – vignerons comme coopérateurs – sans oublier 165 négociants environ qui assurent la commercialisation de l'Armagnac. Cette mesure américaine intervient en outre dans un contexte déjà fragile avec la crise sanitaire actuelle.

Elle lui demande par conséquent quelles sont les mesures de soutien envisagées envers la filière Armagnac et quelles sont les actions mises en œuvre pour obtenir une suspension de cette taxe additionnelle et éviter ainsi des répercussions économiques désastreuses sur la filière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.