Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Alain Duffourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nouvelles sanctions décidées par les autorités américaines à l'encontre des vins et des spiritueux français, élargissant la liste des produits soumis aux droits de douane additionnels de 25 %, entrées en vigueur le 12 janvier 2021.

Conséquence du contentieux aéronautique entre les États-Unis et l'Union européenne, cette taxation supplémentaire pèse à nouveau sur la filière viticole, mettant en péril un secteur déjà très fragilisé par la crise de la Covid-19 et les précédentes sanctions. Les pertes de chiffres d'affaires pour l'année 2021 sont estimées à plus d'un milliard d'euros par la filière.

Ces nouvelles sanctions touchent les spiritueux, notamment l'armagnac. Les petites et moyennes entreprises (PME), coopératives, négociants et producteurs concernés dans le Gers, les Landes et le Lot-et-Garonne, ainsi que leurs opérateurs aux États-Unis, sont déstabilisés par cette nouvelle contrainte de marché à l'exportation. En effet, le marché américain est historiquement le premier marché à l'exportation en volume et le deuxième en valeur.

Il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner la filière des vins et spiritueux ainsi que les perspectives de règlement du contentieux au niveau européen.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.