Question soumise le 21 janvier 2021

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M. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté par l'organisation des Nations unies le 7 juillet 2017, par 122 pays sur 192. À cette occasion, la France n'avait pas participé au vote.

L'article 15 du traité dispose que le « présent traité entre en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ». Le seuil de cinquante ratifications a été franchi le 24 octobre 2020 à la suite de son adoption par le Honduras. Le traité est donc entré en vigueur 90 jours plus tard, soit le 22 janvier 2021.

Le préambule de ce traité insiste sur la « lenteur du désarmement nucléaire et sur l'importance que continuent de prendre les armes nucléaires dans les doctrines militaires ». Il s'inscrit dans la continuité des dispositions du droit international existant ainsi que sur le principe fondamental du respect de l'humanité.

Le traité sur l'interdiction des armes nucléaires prohibe l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes.

Un sondage IFOP réalisé en juin 2018 pour « La Croix » et « Planète Paix » indiquait que 76 % des Français sont favorables à ce que « la France s'engage dans un processus international d'élimination totale et contrôlée des armes atomiques, tel que prévu par l'ONU ». À la question plus précise : « Vous personnellement, pensez-vous que la France doive maintenant s'engager dans ce processus, c'est-à-dire signer et ratifier ce Traité d'interdiction des armes nucléaires », 67 % des Français répondent favorablement, soit plus des deux tiers de la population.

La France, qui s'est engagée dans le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, s'honorerait à débattre dans la plus grande transparence de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires, en sollicitant la représentation nationale.

À cet effet, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.