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Stéphane Le Rudulier
Question écrite N° 20211 au Ministère de la cohésion des
Réglementation des bacs maritimes ou fluviaux
Question soumise le 21 janvier 2021
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M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la gestion du bac de Barcarin par le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) à Salin-de-Giraud sur la commune d'Arles (13). En effet, le passage d'eau du bac de Barcarin étant maritime, le SMTDR était initialement soumis à une réglementation stricte imposant un équipage de quatre personnes. Alors que ce service public de traversée est peu rentable et que la traversée est de 400 mètres soit deux minutes de trajet environ, le SMTDR avait obtenu, en fournissant toutes les garanties de sécurité nécessaires, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) un permis d'armement adapté à la situation : à trois marins au lieu de quatre en limitant la jauge de passagers à 97 personnes au lieu de 196. Or depuis quelques mois, la DDTM 13 est revenue sur cette autorisation exceptionnelle exigeant de nouveau un équipage de quatre marins. Cette décision d'augmentation de la masse salariale a un impact déterminant sur l'équilibre budgétaire fragile du syndicat. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et si une réglementation spécifique aux services des bacs maritimes ou fluviaux est prévue.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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