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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 20225 au Ministère de la justice.
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
Question soumise le 21 janvier 2021
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question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17543 posée le 06/08/2020 sous le titre : « Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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