Question soumise le 28 janvier 2021

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'équipement en armes individuelles et en munitions de nos forces de sécurité intérieure et militaires.

La France se place au troisième rang mondial des plus gros exportateurs d'armements. Elle produit de la haute technologie militaire terrestre, navale et aéronautique mais l'équipement basique de nos forces de sécurité est exclusivement étranger : des fusils d'assaut allemands (HK 416), des fusils de précision belges, des pistolets autrichiens (Glock), des munitions tchèques.

Une situation singulière pour l'armée d'une nation de premier rang telle que la France qui se trouve être le seul grand pays dans ce cas. Les Américains s'équipent américain, les Britanniques s'équipent britannique, les Russes s'équipent russe et les Chinois s'équipent chinois. Même Israël et le Japon, longtemps dépendants des armes américaines produisent maintenant des armes et des munitions nationales.

Que dire en plus, du rachat de Manurhin en 2018 par EDIC (Emirates Defense Industries Company) c'est-à-dire par les Émirats arabes unis ?

Le raisonnement tenu par les politiques publiques considère que l'achat à l'étranger coûte moins cher qu'une fabrication nationale. Mais on oublie les retombées économiques locales, les emplois générés, les brevets déposés.

Cet état de fait implique une problématique majeure, l'absence de souveraineté nationale dans un domaine sensible où il faut espérer, qu'en cas de conflit majeur, les approvisionnements seraient assurés.

Une lueur d'espoir, depuis éteinte, était venue du précédent ministre de la défense en 2017. Le projet de réinstaller, en France, une filière de production de munitions de petit calibre, dont le protocole d'accord avait été signé, semble abandonné. « Nous venons de poser un acte de souveraineté nationale. C'est du made in France dans l'action et pas seulement dans les discours » avait déclaré le ministre de la défense d'alors.

Elle souhaite savoir, si au vu des difficultés rencontrées pendant la crise sanitaire, montrant les failles d'une dépendance totale pour certains approvisionnements, le projet d'investir dans l'industrie nationale des armes légères et des munitions est remis à l'ordre du jour.

Réponse émise le 11 février 2021

Les armes de petit calibre équipant nos armées sont, pour l'essentiel, en cours de renouvellement. Trois contrats ont effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision, respectivement auprès des entreprises européennes Heckler & Koch, Glock et FN Herstal. Concernant les munitions associées, à la fin des années 1990, l'industrie français positionné sur ce segment a arrêté son activité et le Ministère a été conduit à s'approvisionner sur le marché mondial. La sécurisation de la disponibilité des munitions pour les besoins des forces est assurée notamment par la constitution de stocks. Dans le prolongement des conclusions de la mission parlementaire conduite en 2015 par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq sur la filière munitions, les sociétés Sofisport (et sa filiale Nobelsport SA, champion mondial de la poudre et des cartouches de chasse) et Thales ont conjointement proposé au printemps 2017 de reconstituer une filière nationale de production implantée à Pont-de-Buis (Finistère). L'analyse alors menée par le ministère des armées a conclu que ce projet ne serait pas compétitif au niveau mondial, malgré un important investissement initial de l'État, et qu'il serait difficile de gagner des marchés à l'exportation. Par ailleurs, la sécurisation juridique des commandes à passer pour permettre le démarrage d'un tel projet n'était pas assurée. Cette analyse a été partagée avec les industriels concernés. Le ministère des armées reste vigilant sur ce sujet et ouvert à tout examen de projets portés par des industriels dans cette filière, afin d'examiner les différents soutiens permettant d'en faciliter l'émergence.