Question soumise le 28 janvier 2021

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Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les mesures qu'il entend prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises.

Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.

En effet, les mesures de diminution des cotisations et le chômage partiel ont entraîné, pour l'agglomération de Carcassonne, une perte de recettes liées aux usagers de l'ordre de 40 % et de 15 à 20 % pour le versement mobilités. Au total, il s'agirait d'une perte de plus de 1 million d'euros pour la collectivité. Le versement mobilité représente 0,3 % du budget de cette agglomération.

La mise en place d'un système de compensation et d'un mécanisme financier durable est dès lors indispensable pour compenser les pertes.

Cette compensation est indispensable car des efforts conséquents ont été opérés pour développer un service de transport de qualité sur notre territoire au cours des dernières années. De même l'agglomération de Carcassonne s'est engagée dans une politique volontariste visant à faire évoluer son parc dans le cadre de la transition écologique, et à développer les mobilités (schéma cyclable, schéma de covoiturage, projet de pôle d'échange multimodal).

En l'absence de soutien dans cette période difficile, c'est la remise en question de ces projets qui aurait lieu alors qu'ils correspondent pleinement aux attentes de nos concitoyens.

Elle lui demande par conséquent de prendre des mesures financières de toute urgence pour venir en aide aux intercommunalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.