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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 20274 au Ministère de l'agriculture
Conséquences du plan « pollinisateurs » pour les agriculteurs français
Question soumise le 28 janvier 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français et sur les productions végétales en France. Suite à une recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 23 novembre 2018 sur « l'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages », le Gouvernement a annoncé son souhait de réviser l'arrêté du 28 novembre 2003, dit l'arrêté « abeilles ». Cet arrêté prévoit que les traitements insecticides ou acaricides sont interdits pendant les périodes de floraison et de production d'exsudats (miellat). Or, le plan « pollinisateurs » proposé par le Gouvernement prévoit d'étendre progressivement cette mention « abeilles » à tous les fongicides et herbicides, pour limiter l'impact des traitements sur les insectes pollinisateurs. Cette révision de l'arrêté pourrait considérablement réduire les possibilités de traitement en période de pollinisation. Ces nouvelles mesures pourraient conduire à une interdiction de traiter en journée en période de floraison. Le plan pollinisateurs prévoit également de durcir les processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM). Interdire tous les traitements phytosanitaires (insecticides, fongicides, éclaircissants, herbicides) pendant la période de floraison, que ce soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique, aurait de graves conséquences sur les productions végétales en France et sur l'avenir de milliers d'exploitations. En effet, afin de garantir les récoltes, des traitements doivent être effectués au moment de la floraison comme par exemple, la tavelure, les monilioses ou même l'éclaircissage en arboriculture. Des traitements doivent également être effectués lorsque la floraison est étalée comme dans les cultures maraîchères et légumières. Si aucun traitement n'est effectué, aucune récolte ne peut être garantie. Enfin, certaines cultures comme la vigne ne sont pas mellifères, les abeilles ne sont donc pas présentes au moment de la floraison. Empêcher les viticulteurs de travailler au moment de la floraison apparaît donc inutile. Le plan « pollinisateurs » présentent en outre des dérogations dont on peut questionner les fondements scientifiques et la soutenabilité pour les exploitants. Réduire les délais de traitement nécessite une montée en capacité matérielle et humaine que la plupart des exploitants ne peuvent assumer financièrement. Aux impasses techniques, s'ajoute la menace bien réelle d'une distorsion de concurrence vis-à-vis des autres pays de l'Union européenne non soumis à ces normes. La protection des abeilles est une priorité, mais il apparaît clairement que les produits phytosanitaires correctement appliqués ne sont pas responsables de la mortalité des abeilles. La mise en place d'un tel plan de sauvegarde des abeilles ne doit pas se faire au détriment de nos agriculteurs. Au contraire, il convient de chercher activement les moyens réellement efficaces de protéger les abeilles et de cesser de désigner les agriculteurs comme les responsables du problème apicole. Aussi il souhaite savoir quelle place sera laissée aux agriculteurs français dans la concertation pour mettre en place des mesures bénéfiques au plus grand nombre.
Réponse
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