Question soumise le 28 janvier 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les retards dans le versement de l'aide unique à l'apprentissage.

En avril 2020, une mission conjointe de l'inspection générale des affaire sociales (Igas) et de l'inspection générale des finances (IGF) avait déjà mis en lumière le déséquilibre structurel du système de financement de l'apprentissage. Ces inquiétudes ont été confirmées lors de l'examen au Parlement du projet de loi de finances pour 2021.

Au mois de décembre 2020, il avait déjà alerté le Gouvernement sur l'absence de corrélation entre les ressources que France Compétence pouvait affecter au financement de l'apprentissage et la progression du nombre de contrats d'apprentissage conclus.

Ces inquiétudes sont désormais confirmées dans les faits.

Un récent sondage mené par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne fait apparaître que 83,3 % des employeurs de la Vienne n'ont reçu aucun versement de l'aide unique à l'apprentissage depuis le 24 août 2020 (date du début des contrats).

De sorte que, dans le département de la Vienne, ceux sont aujourd'hui nos entreprises, nos artisans, qui financent l'apprentissage.

L'apprentissage est une chance pour tous nos jeunes. C'est la porte d'entrée pour bon nombre d'entre eux dans la vie professionnelle. Nos entreprises prennent plaisir à former, à transmettre leur savoir-faire à nos jeunes. Elles ne doivent pas être mises en difficultés en raison de retards purement « administratifs ».

Aussi, il lui demande de mettre en œuvre les mesures nécessaires au versement en urgence de l'aide unique à l'apprentissage aux entreprises du département de la Vienne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.