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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 20292 au Ministère de l'europe
Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité
Question soumise le 28 janvier 2021
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité (SOS) destiné aux Français de l'étranger. Ces aides mensuelles exceptionnelles octroyées à nos compatriotes qui ont subi une perte de revenus substantielle en raison de la crise sanitaire sont prolongées jusqu'au mois de juin 2021. Les démarches à réaliser ainsi que les traitements des dossiers semblent varier en fonction des postes consulaires qui, pour certains, rejetteraient des demandes pourtant éligibles selon les critères financiers, au motif que les dossiers de personnes plus précaires doivent être privilégiés et qu'un tri doit être opéré. Elle s'étonne de cet argument alors qu'au 15 décembre 2020, seuls 4 530 515 euros avaient été versés au bénéfice de 28 248 personnes (enfants compris) sur les 50 millions d'euros prévus par l'enveloppe budgétaire dédiée. Au vu des retours de nombre de nos compatriotes ayant enregistré un refus pour ce motif, elle lui demande si un nombre déterminé de bénéficiaires a été fixé pour chaque poste. Elle souhaiterait savoir si des consignes claires et unifiées quant au traitement des demandes ont été données aux postes consulaires et s'il leur a été demandé de motiver les éventuels refus. Enfin, elle l'interroge sur la possibilité de recours pour les personnes dont le dossier a été rejeté alors qu'elles remplissaient les conditions nécessaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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