Question soumise le 28 janvier 2021

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M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse de la filière de la torréfaction, qui a supporté les conséquences de la crise sanitaire sans aucun soutien, jusqu'à récemment puisqu'elle figure désormais expressément au nombre des secteurs auxquels des aides publiques sont accordées.

Si ce soutien, nouveau, est bienvenu, il ne concerne toutefois pas tous les professionnels de la filière, et n'est pas rétroactif ce qui crée une incompréhension chez les professionnels concernés.

En premier lieu, il serait souhaitable et logique que les torréfacteurs soient envisagés en tant que filière dans les plans d'aide de l'État, ce qui reviendrait à intégrer la filière torréfactrice de café au sein de la liste des secteurs dits protégés (liste S1bis) afin de couvrir l'ensemble des secteurs métiers qui la composent. Certains des métiers de la filière torréfactrice demeurent en dehors du périmètre des aides publiques exceptionnelles car la logique d'un raisonnement par code de la nomenclature d'activités françaises (NAF) continue de primer sur celle d'un secteur d'activité. Si le torréfacteur en tant que fabricant de la boisson café pourra bien intégrer la liste S1bis au titre de fabricant de denrées alimentaires, ce ne sera pas le cas pour le fabricant, gestionnaire et locataire de machines à café ou encore le technicien machine qui en demeureront exclus pour des raisons de formulation retenue (leur secteur métier étant régi par le code NAF : 7739Z location et location-bail d'autres machines, et bien matériels non classé ailleurs). À ces entreprises s'ajoutent celles qui ne fabriquent pas leur café mais le distribuent et commercialisent (code NAF : 4637Z - commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices).

En second lieu, il serait équitable de rendre rétroactive l'extension du fond de solidarité annoncée le 14 janvier 2021 pour couvrir les mois de très grande difficulté vécus lors des premier et second confinements en 2020.

La mesure annoncée par le Gouvernement est on ne peut plus louable et extrêmement bien accueillie par les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (du moins celles qui fabriquent le café) qui pourront enfin bénéficier du fonds de solidarité, mais elle est limitée, concentrée sur le seul mois de décembre. Les entreprises du secteur ont accusé des pertes de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à -90% lors du premier confinement sans toutefois pouvoir toucher à cette époque d'aides. À chaque nouvelle extension de la liste S1bis depuis le mois de septembre, les aides étaient bien accessibles de manière rétroactive pour les secteurs nouveaux entrants en grande difficulté. Circonscrire cette nouvelle extension très attendue par ces professions à la seule période du mois de décembre lui paraît dans ces conditions inéquitable et injustifié.

Conscient de l'ampleur des efforts consentis par le Gouvernement pour préserver nos entreprises et leurs emplois, mais aussi soucieux d'équité, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure l'ensemble de la filière torréfactrice ne pourrait pas bénéficier, et de façon rétroactive, de mesures de soutien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.