Question soumise le 28 janvier 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels des domaines skiables gérés en régie directe suite à la décision du maintien de la fermeture des remontées mécaniques.

Le gouvernement a annoncé le 20 janvier dernier que les remontées mécaniques ne rouvriraient pas le 1er février pour les vacances scolaires en raison de la situation sanitaire, mettant ainsi un terme à cette saison hivernale 2021.

Si de nombreux dispositifs d'aides ont été mis en œuvre, la situation particulière des remontées mécaniques gérées en régie directe sans autonomie financière est particulièrement critique.

En effet, à l'inverse des domaines skiables gérés sous une forme de droit privé où les salariés bénéficient du dispositif de chômage partiel supporté par la solidarité nationale, les régies municipales de remontées mécaniques sans autonomie financière ne peuvent pas bénéficier de ces aides, leur personnel étant embauché sous un régime de droit public.

Or, de nombreuses communes ont dû embaucher du personnel dès le début de la saison hivernale pour que soient assurés l'entretien et la sécurisation des domaines skiables, indispensables en prévision d'une hypothétique ouverture. L'annonce aujourd'hui d'une non réouverture de ces domaines skiables les placent dans une situation très critique puisqu'en plus de la perte de recettes, elles ne peuvent rompre le contrat de travail de leurs salariés saisonniers dont le contrat de travail a démarré et court jusqu'à la fin de la saison hivernale.

La plupart des stations se trouvant dans cette situation sont souvent de petits domaines skiables, situés souvent en moyenne altitude, déjà fragilisés financièrement. Leur faire subir une année blanche en termes de recettes en leur faisant supporter des charges de personnel très lourdes porterait inévitablement un coup fatal à ces stations.

Aussi, face à l'urgence de la situation, elle souhaiterait savoir si ces communes peuvent compter sur le soutien du gouvernement afin que soit autorisée de manière dérogatoire, la prise en charge par la solidarité nationale de l'allocation retour à l'emploi de ces personnels de domaines gérés en régie autonome.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.