Question soumise le 28 janvier 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les craintes des élus du bloc communal en matière d'investissement sur le mandat à venir.

Après une année 2020 mouvementée, marquée par un retard dans l'installation des nouveaux conseils municipaux, et où les nouveaux maires se sont retrouvés confrontés à une hausse soudaine de leurs dépenses pour parer à l'épidémie conjuguée à une perte de recettes considérable, ils abordent cette nouvelle année avec beaucoup de difficultés s'agissant du lancement des grands chantiers promis pendant la campagne des municipales.

La baisse probable de leur capacité d'autofinancement, accordée à l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale leur fait craindre un report du déploiement de leur stratégie d'investissement.

En effet, en prenant en compte le fait que 9 % du produit global de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne serait pas alloué au territoire sur lequel il a été prélevé, et la réalité des compensations promises par l'État qui ne sont jamais réellement pérennes comme l'a prouvé l'exemple de la taxe professionnelle, les élus locaux font face à de nombreuses incertitudes qui pourraient finalement « avoir la peau » de leurs projets d'investissement.

Aussi, face à ce constat, elle lui demande quelle est la stratégie du Gouvernement pour rassurer les collectivités du bloc communal face à ces nombreuses zones d'ombre, ainsi que pour les inciter à tenir leurs engagements pluriannuels en matière d'investissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.