Question soumise le 4 février 2021

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M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport.

L'affiliation des ligues et comités régionaux, des comités départementaux et des clubs ultramarins à des instances sportives regroupant plusieurs pays d'une même zone géographique est prévue dans le code du sport (cf. annexe I-5 art. R. 131-1 et R. 131-11).

Cependant, celui-ci n'évoque pas le cas de l'affiliation des ligues et comités régionaux d'outre-mer à des fédérations sportives internationales. Il en résulte des stratégies d'intégration régionale parfois très différentes selon les territoires et les fédérations.

Loin de remettre en cause l'unicité de la diplomatie sportive française, cette autonomie va dans le sens du nouveau modèle sportif que la ministre des sports a appelé de ses vœux, en plus d'offrir aux collectivités d'outre-mer une forte visibilité politique.

Ainsi, il conviendrait de clarifier les règles existantes – en modifiant notamment l'annexe précitée – afin de reconnaître le droit aux organismes sportifs déconcentrés des outre-mer d'intégrer les organisations régionales et internationales.

Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour clarifier cette situation. Il convient en effet de définir les prérogatives des fédérations et des organismes déconcentrés afin de systématiser des pratiques déjà existantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.