Question soumise le 4 février 2021

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants atteints de diabète de type 1 et du risque de discrimination à leur égard dans le cadre scolaire.

Le diabète est une maladie chronique causée par un manque d'insuline. Si l'insuline est insuffisante ou si elle ne joue pas son rôle correctement, comme c'est le cas dans le diabète, le glucose (sucre) ne peut pas servir de carburant aux cellules et cela entraîne des dysfonctionnements de l'organisme qui peuvent être parfois très graves. On constate en outre que le diabète de type 1 est la maladie chronique dont l'incidence augmente le plus rapidement et touche des enfants de plus en plus jeunes.

Or, le diabète de l'enfant, comme toute maladie chronique, nécessite des dispositions particulières à adapter en fonction des circonstances. Car, naturellement, un enfant diabétique sera amené à aller à l'école, à partir en vacances ou à voyager en groupe ou en famille. Aussi, le temps passé à l'école représente la majeure partie de la journée de l'enfant. Il est une source d'inquiétude pour les parents puisqu'ils ne sont pas là pour superviser sa prise de médicaments, ni le contenu de son déjeuner.

Malheureusement, aujourd'hui, dans les faits, l'évitement du risque judiciaire prime trop souvent sur l'intérêt de l'enfant. L'esprit des textes censés les protéger se trouve parfois détourné pour justifier une logique de précaution (interdiction de participer à certaines activités, restrictions alimentaires, problèmes de répartition des responsabilités et de formation, etc.). Ces problèmes sont très souvent fondés sur des idées reçues et des interprétations sans rapport avec la réalité objective du diabète en milieu scolaire et vont à l'encontre des valeurs de notre école républicaine et de la démarche « inclusive » pourtant défendue par le Gouvernement. Si le monde associatif mène déjà plusieurs actions pour améliorer l'accueil de ces jeunes, dans une optique de faire vivre la démocratie sanitaire, un réel travail de réflexion dans les sphères de décision nationales doit avoir lieu pour répondre aux situations discriminantes vécues par ces jeunes.

Ainsi, une solution pérenne doit être apportée dans l'intérêt de ces enfants et de leurs familles. L'adoption à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2020, d'une proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de maladies chroniques, est un signal positif en ce sens. Mais il n'en demeure pas moins qu'il est aussi nécessaire d'aborder le problème à la racine. L'éducation des enfants doit être la même pour tous, que l'on soit atteint d'une maladie chronique ou non. Pour les enfants avec un diabète, cette question reste ouverte : les conditions d'accueil de ces enfants à l'école et tout au long de leur parcours éducatif doivent nécessairement évoluer pour tenir compte de leur autonomie à gérer la maladie grâce à l'éducation thérapeutique et aux progrès technologiques qui permettent un meilleur suivi.

Aussi, au regard de la rentrée scolaire prochaine, il lui demande quelles sont ses intentions pour promouvoir une approche proactive visant à lutter contre les situations de discrimination vécues à l'école par les enfants atteints de maladies chroniques, telles que le diabète de type 1.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.