Else Joseph
Question écrite N° 20408 au Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie

Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

Question soumise le 4 février 2021

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Mme Else Joseph interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le fait que des particuliers ne peuvent pas accéder à internet, alors que des réseaux d'initiative publique, auxquels participent des collectivités locales, ont été mis en place. En effet, il arrive que des particuliers essuient une réponse négative de la part d'opérateurs privés, qui ne cherchent pas à faciliter un accès à internet à tel endroit isolé d'une commune (le cas a été constaté dans certains hameaux). Les particuliers étaient pourtant convaincus qu'ils pouvaient accéder à internet, ce qui entraîne une vive déception et une incompréhension. Ce refus d'établir un accès à internet de la part de fournisseurs d'accès est d'autant plus choquant, alors que ces derniers bénéficient de l'appui de structures mises en place par les collectivités locales. Ainsi, il existe des réseaux impliquant la région et les départements d'un territoire pour permettre la couverture numérique intégrale d'un territoire grâce à la fibre optique. Il est dommage que certains opérateurs privés ne s'impliquent pas davantage, alors qu'ils bénéficient de la communication de ces structures publiques qui les recensent. Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que les opérateurs privés, qui disposent de l'appui de ces réseaux publics, puissent faciliter l'accès à internet à des particuliers qui aimeraient bénéficier d'une couverture numérique dans le lieu où ils vivent.