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Else Joseph
Question écrite N° 20409 au Ministère de la cohésion des
Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements
Question soumise le 4 février 2021
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Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge des mineurs non accompagnés qui devient de plus en plus en plus coûteuse pour les départements. En effet, au titre des compétences exercées au nom de l'aide sociale à l'enfance, le département doit gérer le dossier des mineurs non accompagnés. Ainsi, c'est l'accueil, la mise à l'abri, l'évaluation de la minorité des personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés et leur accompagnement une fois reconnus comme mineurs non accompagnés qui sont ainsi assurés par le département. Or, depuis quelques années, on a constaté dans certains départements une augmentation des mineurs non accompagnés, et donc celle des dépenses qui leur sont dédiées. Or cette augmentation aboutit à fragiliser financièrement les départements, notamment en raison des difficultés spécifiques à la gestion de ce dossier. Cela entraîne des charges financières qui deviennent en fait exorbitantes. À titre d'exemple, dans certains départements, l'absence de places disponibles due à la saturation du dispositif d'accueil-évaluation à cause de nouvelles arrivées a conduit au maintien de mineurs non accompagnés à l'hôtel. De même, la régularisation des mineurs non accompagnés devenus majeurs peut conduire à de nouvelles dépenses, à l'instar des démarches qui doivent être effectuées auprès des ministères ou des ambassades ; dans l'attente d'un éclaircissement sur leur situation, les mineurs non accompagnés doivent être en effet maintenus dans ce dispositif. Or on constate que l'appui financier de l'État reste à ce jour extrêmement limité, voire absent. Il est regrettable que l'État ne prenne pas à sa charge le coût des dépenses des jeunes mineurs non accompagnés devenus majeurs (contrat jeune majeur). Ce dossier relève pourtant de la compétence de l'État. Cette augmentation des dépenses engagées par les départements pour les mineurs non accompagnés, associée à l'accroissement prévisible du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active en raison de la crise actuelle, constitue un vrai problème pour les finances départementales. En effet, dans la gestion de la crise actuelle, les départements sont en première ligne et vont être sollicités davantage. Elle lui demande ce que le Gouvernement envisage pour que les départements ne soient plus dans cette situation où ils doivent assumer des charges qu'ils ne peuvent plus supporter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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