Question soumise le 4 février 2021

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opacité des ventes d'armes.

Il y a bientôt deux ans, il est apparu que la France avait fourni des systèmes d'artillerie de gros calibre à l'Arabie saoudite qui les a utilisées dans son conflit avec le Yemen.

Quelque six mois après cette révélation, la France avait interrompu les transferts d'équipements nécessaires pour permettre le fonctionnement de propulsions d'obus.

Toutefois, le ministère des armées avait indiqué que cet arrêt de livraison n'était que ponctuel : « l'Arabie saoudite est un partenaire de la France (…) il y a donc un discernement, mais pas un embargo général sur les ventes d'armes (...). »

Pourtant, en continuant à transférer des armes à l'Arabie saoudite, la France manque à ses obligations issues du traité du commerce des armes qui prohibe la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre des crimes au regard du droit international humanitaire ou d'autres atteintes graves aux droits humains.

Le Parlement n'a été dans cette histoire que spectateur, et son pouvoir de contrôle sur le transfert d'armes international est bien trop limité.

Une proposition de loi en ce sens a été déposée en juillet 2020 à l'Assemblée nationale suivie d'un rapport publié en novembre qui contient plusieurs propositions concrètes comme celle d'instituer « une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, bicamérale et en format restreint ».

Aussi, il lui demande comment il compte améliorer l'information du Parlement sur les ventes d'armes afin qu'il puisse exercer son rôle de contrôle.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.