Question soumise le 4 février 2021

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le rapport S2020-1861 de la Cour des comptes publié le 25 janvier 2021 consacré à la gestion des ressources humaines de la RATP.

La régie autonome des transports parisiens (RATP) emploie un peu plus de 46 000 agents. Selon la Cour des Comptes, « son cadre social, dont l'adaptation a pris du retard, en partie en raison d'un défaut d'anticipation de l'État, devrait être revu rapidement ». La Cour formule une série de recommandations.

La Cour constate que le temps de travail annuel effectif est très inférieur à la norme de 1 607 heures, mais aussi au temps de travail annuel théorique défini par les accords internes à la RATP. La Cour note cependant que le temps de travail des machinistes-receveurs de bus apparaît satisfaisant. « Tel n'est pas le cas, en revanche, s'agissant des conducteurs du métro et du RER, dont le temps de travail pourrait être sensiblement accru. » constate la Cour.

Les magistrats notent que les dépenses de personnel ont fortement augmenté entre 2012 et 2018 (+12,2 %), et les salaires se situent au-dessus de la moyenne du secteur des transports.

Ils s'étonnent du système des primes qui est très complexe. 311 primes se caractérisent par leur faible lisibilité, leur incohérence et leur absence de bien-fondé.

La RATP a en outre accumulé avec le temps des dispositifs salariaux propres au secteur public (supplément familial de traitement, indemnité de maintien du pouvoir d'achat) et au secteur privé (intéressement, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne-retraite collectif, indemnité de départ à la retraite), pour certains discutables et coûteux.

Enfin, la RATP offre à ses salariés de nombreux avantages sociaux. « Certains dispositifs, comme les facilités de circulation accordées aux retraités, mériteraient toutefois d'être revus, dans la mesure où ils représentent un coût élevé pour l'entreprise. » précise la Cour.

Il lui demande s'il envisage, comme le demande la Cour des comptes, de revoir rapidement les avantages discutables et couteux du statut.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.