Question soumise le 4 février 2021

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M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les orphelins de guerre qui connaissent une situation difficile relativement à la reconnaissance et à l'aide apportées par l'État.

En effet, malgré des déclarations favorables du Gouvernement aux sollicitations des associations et en dépit de l'augmentation du montant total des aides accordées aux pupilles et orphelins entre 2010 et 2019, aucune solidarité nouvelle n'a été mise en place.

Plus précisément, le recensement exhaustif des orphelins de guerre, depuis longtemps demandé, n'est toujours à l'ordre du jour, alors que les associations estiment à près de 3 000 les orphelins de guerre qui ne bénéficient pas de pensions.

Une proposition de loi sénatoriale avait pourtant été déposée en ce sens, le 17 juillet 2019. Cosignée par plus de 90 sénateurs, elle montre que cette demande est partagée sur l'ensemble du territoire.

Ce recensement est une nécessité car les déclarations individuelles auprès des services sociaux se font dans les situations de précarité financière et il permettrait, peut-être, une automatisation des démarches d'indemnisation parfois difficiles. Un recensement permettrait également d'anticiper les situations individuelles fragiles, notamment par l'action des associations sur le terrain, toujours vigilantes pour prendre soin et soutenir moralement ceux qui se surnomment « les oubliés de l'Histoire ».

Face aux nombreuses sollicitations, il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour satisfaire cette demande, ou s'il ne compte pas le faire, et si le Gouvernement envisage l'instauration d'une pension pour tous les orphelins de guerre au même titre que celle des anciens combattants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.