Question soumise le 4 février 2021

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M. Sebastien Pla alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les effets des taxes douanières additionnelles américaines frappant les vins et à présent les spiritueux à base de vin, comme le cognac et l'armagnac, surtaxés à hauteur de 25 %, depuis le 12 janvier 2021.

Il lui demande quelles sont les actions qu'il a engagées auprès de l'Union européenne pour aider d'une part les viticulteurs et d'autre part les producteurs de spiritueux sachant que la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France estime d'ores et déjà la perte supplémentaire de chiffre d'affaires à 1 milliard d'euros, pour la seule année 2021.

Il lui indique que les professionnels du secteur s'étonnent que, malgré l'entrée en vigueur de ces nouvelles taxes, la Commission européenne n'ait pas été saisie par les autorités françaises avant l'arrivée de ces nouvelles taxes douanières afin de solliciter la résolution de ce contentieux dont ils sont les victimes collatérales, et, de solliciter le remboursement des dommages subis pour rester présents et compétitifs sur le premier marché mondial de la filière.

Il lui demande donc quelles sont les actions qu'il compte engager auprès des instances européennes pour répondre à cette filière doublement pénalisée par la crise sanitaire et le contentieux avec les États-Unis sur l'acier, l'aluminium et l'aéronautique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.