Question soumise le 4 février 2021

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M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les annonces récentes du commissaire européen à l'agriculture concernant l'efficience de l'utilisation des programmes de soutien européens pour que les acteurs du secteur du vin puissent bénéficier de toute l'aide financière européenne disponible, restée à ce jour non consommée.

Il lui rappelle que la prolongation, en 2021, des mesures de crise, à l'échelon européen, s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint, et que de ce fait la Commission estime que l'extension des mesures exceptionnelles pour le secteur vitivinicole couplée à une contribution aux coûts de restructuration reste la meilleure approche possible.

Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir préciser rapidement les montants d'aide qui seront fixés par la France sur ces programmes, à destination des professionnels du secteur viticole ainsi que les modalités d'attribution.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.