Question soumise le 4 février 2021

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M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets cumulatifs de la crise sanitaire sur la crise à l'exportation dont sont victimes les viticulteurs en raison de l'engrenage des sanctions américaines dans le cadre du différend commercial Airbus-Boeing.

Un an après l'instauration des mesures compensatoires, autorisées par l'organisation mondiale du commerce (OMC), par l'administration américaine, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France estime que les sanctions douanières ont conduit à une baisse de 50 % des importations de produits français soumis à la surtaxe, soit une perte de chiffre d'affaires estimée à 600 millions d'euros et une perte de parts de marché des produits français sur le marché américain évaluée à 22 %.

Il souligne qu'outre l'absence d'intervention du gouvernement français sur les questions viticoles auprès de la Commission européenne (déclaration du commissaire européen en charge de l'agriculture en date du 13 janvier 2021), en amont de l'extension de ces taxes aux spiritueux entrées en vigueur à la mi-janvier, il s'étonne de ce que la Commission européenne persiste à négliger l'impact de ce contentieux sur la filière française.

Il lui rappelle que la viticulture française est pourtant l'un des fleurons de nos exportations, et qu'elle se trouve à ce titre, durement impactée, à l'inverse de l'Italie, non frappée par ces sanctions, qui ne cesse de progresser en parts de marché sur cette première destination à l'exportation.

Il lui demande donc quelles initiatives il souhaite conduire pour que les viticulteurs et producteurs de spiritueux ne soient pas sacrifiés sur l'autel de la compétitivité d'Airbus qui frappe injustement ces acteurs économiques français.

Il le questionne sur sa volonté de défendre cette filière de prestige en plaidant une approche complémentaire à celle retenue sur le plan européen concernant la l'utilisation des programmes de soutien européens non consommés, et notamment s'il entend solliciter une aide spécifique compensatoire européenne, en complément des aides renforcées annoncées par le Gouvernement, initiative qu'il salue, par ailleurs. Il lui rappelle enfin qu'il n'appartient pas aux contribuables français pas plus qu'aux viticulteurs français de supporter les frais d'un conflit commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.