Question soumise le 4 février 2021

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante des enseignants non titulaires de l'enseignement privé sous contrat.

Ces enseignants sont rémunérés par les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture et représentent un peu plus de 20 % des professeurs du privé.

S'il semble acté qu'ils bénéficieront d'une revalorisation salariale à compter de mai 2021, il apparaît surtout que l'écart avec les contractuels du public (les non titulaires) ne se réduira pas.

Les enseignants non titulaires du privé sont recrutés à même niveau de diplômes (bac + 3 ou + 5) et ont les mêmes obligations de service que ceux du public. Ils sont payés la plupart, les MA1, au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMI) ! (Valeur du SMIC 1 554,58 euros brut au 1er janvier 2021).

Il existe une égalité de traitement pour le calcul du salaire brut des enseignants titulaires du privé avec ceux titulaires du public (certifiés et agrégés) mais il est anormal que cette égalité n'existe pas entre suppléants du privé et contractuels du public.

Le « Grenelle des professeurs » n'a semble-t-il pas apporté de réponse à cette situation si ce n'est en conseillant à ces enseignants non titulaires de passer les concours pour sortir de la précarité et obtenir une meilleure rémunération. Une réponse pour le moins particulière lorsque l'on sait que le nombre de places offerts au concours interne est insuffisant au regard des plus de 26 000 professeurs et qu'elles sont en baisse de 9 % en 2021 avec seulement 1 036 postes ouverts.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage l'alignement des indices entre ces deux corps ou l'accès à l'échelle de rémunération des contractuels du public créé en 2015 pour les suppléants du privé ou, à tout le moins, s'il envisage le retour du troisième concours réservé, qui a existé entre 2009 et 2014.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.