Question soumise le 4 février 2021

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la convention d'objectifs et de gestion (COG) définissant les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2021-2025 sur l'ensemble du territoire.

La MSA avec ses 1 475 points d'accès répond aux besoins de l'ensemble des habitants des zones rurales et fragiles. La mutuelle compte en effet plus de 500 dispositifs d'accueil implantés dans des territoires plus excentrés. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'opérateur agricole de sécurité sociale est ainsi présent sur 14 points d'accueil.

Il rappelle l'importance pour les assurés du régime agricole, dans un contexte de pandémie et de soutien renforcés des assurés agricoles, de bénéficier d'un tel accueil de proximité.

Par ailleurs, l'implantation de la MSA dans les territoires ruraux a été pleinement reconnue puisque la MSA gère depuis 2020 20 maisons France services (MFS) et s'apprête à en gérer 35 supplémentaires.

Deux maisons labellisées MFS ont ainsi ouvert à Digne-les-Bains et Manosque dans les locaux MSA. La MSA envisage une demande de labellisation dans les territoires du Sisteronais-Buëch, de Seyne-les-Alpes ou encore dans le sud de Digne. Or cette belle ambition dépendra des moyens dont bénéficiera la MSA à l'avenir.

Aussi, il lui demande si les moyens prévus dans la convention d'objectifs prendra bien en compte le rôle actuel de la MSA comme opérateur agricole de sécurité sociale mais aussi son rôle croissant d'accès au service public de proximité dans le milieu rural.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.