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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 20451 au Ministère de l'europe
Authentification des certificats d'existence en Thaïlande
Question soumise le 4 février 2021
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'authentification des certificats d'existence en Thaïlande. En 2019, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait décidé l'abandon de l'établissement des certificats d'existence par les consulats généraux et avait invité les pensionnés à se tourner vers les autorités locales. Toutefois en Thaïlande, seuls les certificats authentifiés par les agents consulaires de l'ambassade et les consuls honoraires sont recevables par les caisses de retraite. La possibilité de la signature par une autorité locale a été exclue. Pour autant, nombre de retraités résidant en Thaïlande y sont favorables car habitant dans une province éloignée du consulat ou d'un consul honoraire. Il semblerait que la coexistence de deux autorités différentes en charge de la signature des certificats de vie dans un même pays contrevienne à la réglementation de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), alors même que ce système était en vigueur il y a quelques années encore. Elle lui demande si la possibilité d'authentifier les certificats d'existence auprès des autorités locales peut être rétablie. Elle souhaiterait également connaître les textes réglementaires qui fixent, en ce domaine, le principe d'impossibilité de pouvoir faire appel au choix aux autorités locales ou aux autorités consulaires françaises.
Réponse
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