Question soumise le 4 février 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan de relance par FranceAgriMer et sur les difficultés rencontrées dans l'accès aux téléprocédures par les candidats aux aides accordées par l'État.

Les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes à tous les acteurs du monde agricole puisque, pour la première fois, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations de lycées agricoles y sont éligibles.

Or, à peine la téléprocédure ouverte sur le site officiel, la plateforme a dû fermer en raison de l'afflux de demandes et l'accès à cette enveloppe de 20 millions d'euros pour l'investissement dans le développement du plan protéines végétales semble compromis pour de nombreux candidats, également pénalisés par les difficultés d'accès à la téléprocédure pour les aides à l'investissement pour la réduction des intrants.

Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rétablir l'égal accès à tous les acteurs de la filière afin de favoriser le plan de structuration, qui vise à accroître l'indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale, et l'équipement des entrepreneurs des territoires, qui interviennent sur les exploitations agricoles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.