Question soumise le 4 février 2021

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020.

En mars 2020 commençait le premier confinement. Ce dernier a été accompagné de premières amendes sanctionnant le non-respect des règles sanitaires mises en place. Par la suite les couvre-feux locaux ou nationaux, le second confinement où les nouvelles restrictions sanitaires ont été accompagnés d'une surveillance accrue des Français et donc d'un grand nombre de contraventions.

La transparence des comptes publics dans l'utilisation de cet argent pose question. Depuis bientôt un an, nos concitoyens respectent les mesures sanitaires et multiplient les sacrifices pour endiguer cette épidémie, il serait important pour eux d'avoir une visibilité sur l'emploi de ces recettes. La proposition de loi n° 398 envoyée à la commission des finances du Sénat demandait justement de verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics. Bien que quelques dizaines de millions d'euros ne puissent régler le problème du manque de moyens de notre système de santé, il s'agirait d'une mesure symbolique de solidarité à l'encontre de nos soignants que de leur verser le fruit des amendes liées à la pandémie de coronavirus.

Aussi, il lui demande une réponse chiffrée sur le montant des amendes liées aux mesures sanitaires durant l'année 2020, et s'interroge sur l'emploi de cet argent, notamment la possibilité de le reverser symboliquement aux hôpitaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.