Robert del Picchia
Question écrite N° 20471 au Ministère de l'europe

Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

Question soumise le 4 février 2021

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M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'impossibilité dans laquelle se trouvent des conseillers des Français de l'étranger d'exercer leur mandat au service de leurs compatriotes. En vertu de l'article L. 330-4 du code électoral, la communication de la liste électorale consulaire (LEC) aux élus peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à leur sécurité. Ces dispositions répondent à un intérêt général incontestable qu'il ne convient pas de remettre en cause, en aucune façon. Toutefois, en période de crise aussi extraordinaire que celle que nous connaissons actuellement, la communication des élus avec les Français qui résident dans la vingtaine de pays où les LEC ne sont pas communiquées, est essentielle. Il lui demande si des courriels de ces élus au suffrage universel direct pourraient être envoyés par le poste diplomatique et consulaire aux personnes inscrites sur la LEC, dans des conditions qui n'entraîneraient pas une surcharge de travail excessive pour les agents.