Question soumise le 4 février 2021

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M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme commises par l'État du Qatar. Bien que le pays ait adhéré en 2018 au pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de très nombreux sujets de préoccupation demeurent s'agissant des droits humains et de la liberté d'expression au Qatar.

À ce propos, le traitement réservé aux travailleurs migrants est régulièrement encore pointé du doigt par les organisations de défense des droits de l'homme qui qualifient leur condition d'esclavage moderne.

Le récent scandale des passagères du vol Doha – Sydney (du 2 octobre 2020) soupçonnées d'infanticide et contraintes de subir des examens et attouchements gynécologiques dégradants et humiliants, vient confirmer ce constat amer.

En outre, une nouvelle loi de janvier 2020 formulée en termes larges et évasifs a été adoptée par l'émir. Le nouvel article 136 bis du code pénal qatarien permet l'incarcération de toute personne qui diffuse, publie ou republie des rumeurs, des déclarations ou des informations fausses ou partiales, ou une propagande provocatrice, à l'intérieur du pays comme à l'étranger, dans l'intention de nuire aux intérêts de la nation, de semer le trouble dans l'opinion publique ou de porter atteinte au système social ou au système public étatique.

Ce nouveau texte se garde bien de définir le contour exact de ces notions de sorte à pouvoir s'appliquer le plus largement possible.

Cette loi dénoncée par de nombreux journalistes, opposants et observateurs internationaux, a pour but de museler toute opposition ou contestation dans le pays en érigeant en infraction pénale passible de prison et d'amende toute une série d'activités liées à l'expression et à la publication.

Cette loi marque un tour de vis supplémentaire à l'exercice de la liberté d'expression dans un pays pourtant déjà doté de plusieurs lois permettant d'en limiter fortement le champ. Pour rappel, le code pénal qatarien criminalise déjà la critique de l'émir, l'insulte au drapeau, la diffamation de la religion et l'incitation à renverser le régime.

Les autorités qatariennes devraient abroger ces lois, dans le droit fil de leurs obligations juridiques internationales

Dès lors, la France ne peut rester silencieuse et ne pas agir activement pour inciter le Qatar à respecter ses engagements en garantissant le respect des droits de l'homme et la liberté d'expression, valeurs auxquelles la France est éminemment attachée.

Il est indispensable et urgent de faire entendre une voix ferme sur le sujet.

Aussi, il lui demande s'il peut lui dire quelles initiatives le gouvernement français va prendre pour réaffirmer auprès des autorités qatariennes la nécessité qu'elles respectent les droits de l'Homme et garantissent la liberté d'expression.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.