Question soumise le 4 février 2021

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M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves en milieu scolaire.

Le ministère chargé de l'éducation nationale est l'autorité hiérarchique des personnels exerçant en faveur des élèves, tant de leurs accompagnements qu'en soutien des familles tout au long de la scolarité. Ce lien hiérarchique garantit la cohérence de leurs actions sur l'ensemble du territoire national.

Ces exigences s'imposent en particulier pour les infirmiers, placés sous l'autorité des chefs d'établissement, qui assurent un suivi spécifique de la santé des élèves (repérage des élèves en difficulté d'apprentissage ou ayant des troubles de santé affectant leur scolarité et leur réussite etc.). Leur contribution essentielle dans la mise en œuvre de la politique éducative de santé impose une politique unifiée et centralisée par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur le maintien du schéma actuel d'organisation de la santé en milieu scolaire alors qu'un projet de décentralisation semble se dessiner dans le projet de loi « 3D ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.