Question soumise le 4 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du temps de travail et les heures supplémentaires dans la police nationale.

Ces dernières années les forces de police ont été confrontées à un accroissement important de leur charge de travail, avec une multiplication de leurs missions.

Dans un courrier du 15 octobre 2020, resté sans réponse, il l'a d'ailleurs personnellement alerté sur la situation très préoccupante, voire catastrophique, du commissariat de police de Tours, qui accuse aujourd'hui un déficit d'effectif d'une quarantaine d'agents minimum.

Au manque d'effectifs s'ajoutent les difficultés liées au cycle de travail. Beaucoup de fonctionnaires de police sont en effet en arrêt maladie pour cause « d'épuisement professionnel ».

Le 29 octobre 2020, la Cour des comptes a révélé qu'en 2019 les agents de la police nationale cumulaient 24,1 millions d'heures supplémentaires, auxquelles s'ajoutaient 29 millions d'heures d'autres droits à repos.

Ce stock, accumulé de longue date et en augmentation depuis 2015, est selon la Cour « porteur de risques sociaux pour les agents et représente une charge financière importante pour l'État ».

Ce système est devenu un mode normal de gestion alors qu'il est jugé complexe, inadapté, et l'indemnisation insuffisamment attractive.

Il est tout à fait anormal qu'un élément de pénibilité du travail soit lié à une gestion chaotique des ressources humaines.

Aussi, il souhaiterait savoir quand le Gouvernement sera en mesure de mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail adaptée aux différentes missions de la police et à la pénibilité de ses métiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.