Question soumise le 4 février 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les finances des communes face à la crise sanitaire.

La Cour des comptes dans son rapport du 15 décembre 2020 souligne que l'épidémie aura une incidence inégale, non seulement entre les différents niveaux de collectivités territoriales, mais aussi entre les collectivités de mêmes strates.

S'il ressort que les grandes collectivités seraient plus affectées, la situation financière des communes est tout aussi préoccupante.

En raison de la crise, les communes ont eu des dépenses supplémentaires dans plusieurs domaines, notamment pour veiller à la salubrité des écoles.

Les collectivités ont mis en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé des élèves. Ainsi, les heures de ménage ont été accentuées, ce qui implique une hausse de personnels, d'heures de travail, mais aussi davantage de matériels nettoyants.

Ces mesures ont évidemment un coût non négligeable sur les finances communales ou intercommunales. D'autant qu'elles sont amputées d'un certain nombre de recettes.

Autrement dit, les nouvelles dépenses imposées par la situation sanitaire ne sont pas compensées et pèsent sur les budgets communaux et intercommunaux.

Aussi, il lui demande si l'État a prévu de mettre en œuvre un fonds de soutien national pour compenser les budgets des collectivités locales fortement impactés par les conséquences de l'épidémie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.