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Philippe Paul
Question écrite N° 20516 au Secrétariat d'État auprès des Ministères de l'économie
Mise en œuvre du dispositif dit de couverture ciblée dans le Finistère
Question soumise le 4 février 2021
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M. Philippe Paul interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la mise en œuvre du dispositif dit de couverture ciblée dans le Finistère. Issu du programme « France Mobile », ce dispositif a pour but d'assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non, ou mal, couvertes par le déploiement par chaque opérateur de 5 000 nouveaux sites sur le territoire national entre 2018 et 2026. Dans ce cadre, les opérateurs sont tenus de couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G dans les 24 mois qui suivent la publication de l'arrêté fixant la liste des sites à desservir, ou dans les 12 mois si un terrain viabilisé accompagné d'une autorisation d'urbanisme est mis à leur disposition par la commune. Dans le Finistère, près d'une trentaine de sites ont ainsi été recensés, les premiers par un arrêté du 4 juillet 2018, les plus récents par un arrêté du 17 décembre 2020. Il le remercie de lui indiquer l'état d'avancement de la couverture des sites ainsi retenus.
Réponse
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