Question soumise le 4 février 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les graves difficultés rencontrées par les personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), en particulier le personnel de la restauration dans l'événementiel.

Ces artisans de notre art de vivre alternent périodes travaillées et périodes chômées lorsque l'activité saisonnière baisse. Elles reçoivent alors une allocation chômage adaptée à leur cotisation. La situation des personnes sous CDDU, sans garantie d'heures, est donc identique à celle des intermittents du spectacle.

Or, les mesures prises par le Gouvernement lors de la crise sanitaire du Covid-19 n'ont pas permis à ces personnes de travailler depuis mars 2020 et ces « extras » ne profitent pas du dispositif de chômage partiel. Ces personnes n'ont pas non plus bénéficié des dispositifs mis en place pour les petites entreprises. La baisse de leurs revenus est évidemment conséquente. Par ailleurs la commission des affaires économiques du Sénat, dans son rapport sur les conséquences de la crise sanitaire, adopté en juin 2020, estime que ce personnel a été oublié par le plan tourisme et par le plan de relance.

Le Gouvernement a bien mis en place une aide financière, sous conditions, à hauteur de 900 € pendant 4 mois, destinée aux personnes ne percevant pas d'indemnités chômage. Or les intermittents de la restauration dans l'événementiel ne sont pas concernés par cette aide car ils perçoivent une indemnité chômage calculée sur leur activité avant la crise sanitaire. Ces droits au chômage qui se réduisent chaque mois et dont le montant est de 57 % de leur salaire, ont bouleversé leurs vies.

L'arrêt des réceptions, depuis février 2020, ne leur permet pas de reprendre leur emploi, leurs jours d'indemnisation de chômage se réduisant chaque mois, ils se trouveront prochainement sans travail, sans droits au chômage et seront relayés à la précarité.

Ces intermittents de la restauration de l'événementiel, privés d'emploi depuis 1 an et sans perspective d'une reprise, devraient pouvoir bénéficier des aides qu'ont obtenues les intermittents du spectacle, à savoir le gel de leurs droits au chômage (précisons que ces intermittents de l'événementiel étaient, jusqu'en 2014, affiliés au même régime que les intermittents du spectacle).

Il lui demande si elle entend intégrer ces personnes aux mesures de protection sociale mises en place pour sécuriser les emplois et les compétences et, d'autre part, si elle envisage, à l'instar de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, de faire de 2020-2021 une année blanche pour le calcul de leur allocation chômage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.