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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 20527 au Ministère de la transition
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Question soumise le 4 février 2021
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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mécanismes d'économie d'eau.
Les élus locaux font remonter l'intérêt qu'il y aurait à utiliser les eaux dites grises dans les WC ce qui serait de nature à réduire la consommation d'eau potable.
Il n'est bien entendu pas envisageable de recourir à des mesures directives.
Il lui demande si les économies d'eau pourraient être éligibles à des mesures fiscales, à l'identique des mesures énergétiques ou en étant intégrées dans les dispositifs correspondants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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