Question soumise le 4 février 2021

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M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les associations habilitées à recevoir des subventions au titre de l'action sociale et inscrites au programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Ces associations sont dénommées « organismes locaux d'entraide et de solidarité » (OLES). Cette dénomination est une forme de label donné par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à ces associations.

Il lui demande si c'est le premier versement d'une éventuelle subvention au titre du programme 151 qui donne à l'association son label d'« organisme local d'entraide et de solidarité » ou si, avant d'être éligible à une subvention, l'association doit préalablement passer un processus de labellisation qui ne serait pas soumis aux conseils consulaires pour avis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.