Question soumise le 4 février 2021

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations relatives à la stratégie décennale de lutte contre le cancer. La proposition de stratégie, adoptée par le conseil d'administration de l'institut national du cancer (INCa) le 27 novembre 2020, prévoit notamment d'augmenter les droits d'accise sur le vin, de travailler à la mise en place d'un prix minimum, de taxer les dépenses de promotion de boissons alcoolisées ou encore de réduire l'accessibilité de l'offre à ces produits. Elle propose ainsi une « meilleure harmonisation de la fiscalité actuelle dans le sens d'une réduction des écarts de fiscalité les plus manifestes entre produits à même titrage alcoométrique. Il conviendra en parallèle de poursuivre l'évaluation des expériences étrangères en matière de prix minimum et de leur applicabilité dans le contexte français. Une taxation des dépenses de promotion de l'alcool pourrait également être proposée afin de cibler spécifiquement les actions de marketing et de publicité des industriels ».

Dans un contexte économique particulièrement tendu, et alors que la consommation de vin est à son taux historique le plus bas, il a diminué de près de 60 % sur les soixante dernières années et 90 % des Français consomment moins de dix verres d'alcool par semaine, la mise en place d'une fiscalité comportementale, à l'efficacité non prouvée sur la réduction de la consommation abusive, affaiblirait davantage une filière qui participe au rayonnement économique et culturel de la France à travers le monde, draine des dizaines de milliers d'emplois et de la valeur ajoutée pour son économie. Alors que ces propositions sont actuellement examinées par le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend arbitrer en faveur de mesures d'équilibre permettant de concilier la prévention des comportements à risques et la préservation d'un modèle de consommation responsable soutenu par la filière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.