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Jean-François Longeot
Question écrite N° 20544 au Ministère de la transition
Nuisances sonores et mise en place de pompes à chaleur
Question soumise le 4 février 2021
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances sonores liées à la mise en place des pompes à chaleur. Effectivement, certaines pompes à chaleur, trop bruyantes, peuvent être à l'origine de nuisances de voisinages. Ces nouveaux appareils sont souvent en milieu rural installés sur une façade susceptible de ne pas gêner le cadre de vie et le confort visuel et sonore de leurs propriétaires et c'est donc bien en direction du voisin que sont orientés les bruits. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en introduisant une nouvelle réglementation encadrant l'installation de ce type d'appareils et différenciée de celle du code de la santé publique qui laisse au maître d'ouvrage le soin de tenir compte des obligations de ce code afin d'éviter tous désagréments éventuels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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