Question soumise le 4 février 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Henri Cabanel rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18992 posée le 19/11/2020 sous le titre : « Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il a été destinataire de nombreux courriers de personnes victimes de ce dispositif.

En effet, un nombre croissant d'entreprises peu scrupuleuses proposent à des particuliers de réaliser des travaux d'isolation grâce aux dispositifs d'aides financières des « certificats d'économie d'énergie » (CEE) et du « coup de pouce économie d'énergie ». Ces entreprises utilisent des produits toxiques, non réglementaires et mettent en danger les occupants.

Malgré le renforcement du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) par le Gouvernement afin de permettre aux particuliers d'identifier les professionnels compétents, les escroqueries qui débouchent sur des situations dramatiques ne cessent de croître (intoxication, incendie, malfaçon, dégradation de l'habitat etc.)

Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour lutter contre ces pratiques dangereuses qui mettent en péril la sécurité et la santé des particuliers et pour mieux encadrer ce dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.