Question soumise le 11 février 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme de l'accès aux études de médecines.

La réforme de l'accès aux études de médecines prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a remplacé la première année commune aux études de santé (PACES) par deux voies d'accès : la licence avec une option « accès santé » (L. AS) et un parcours spécifique « accès santé » avec une option d'une autre discipline (PASS).

Dans le cadre de cette réforme, un élève en PASS ne peut pas redoubler sa première année, alors que l'ancien système PACES l'autorisait.

Durant la période transitoire entre les deux systèmes, les universités devront accueillir les étudiants de PASS et de L. AS qui entreront en deuxième année d'études de santé ainsi que les redoublants de PACES.

L'exposé des motifs du projet de loi indiquait qu'« une part d'augmentation pour cette seule année du nombre d'étudiants admis en deuxième année de premier cycle sera spécifiquement dédiée à la gestion de ces redoublants afin de ne pas créer d'inégalités au détriment des étudiants “ primants “, qui commenceront leur cursus à la rentrée universitaire 2020 ».

Toutefois, des étudiants et leurs parents constitués en collectif indiquent que les capacités d'accueil n'ont pas été modifiés en conséquence, alors que dans le cadre de l'expérimentation de cette réforme les universités concernées avaient augmenté de 33 % ces capacités.

Ce collectif demande que le Gouvernement réhausse d'autant les effectifs des deuxièmes années de santé dans les universités qui appliquent pour la première fois cette réforme. Il demande également que les étudiants en PASS qui auraient échoué au concours de santé aient une seconde chance compte tenu des conditions d'études fortement perturbées par la crise sanitaire.

Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à ces demandes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.