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Catherine Deroche
Question écrite N° 20610 au Ministère de la transition
Contestation de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans la réglementation environnementale 2020
Question soumise le 11 février 2021
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Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inscription de l'analyse dynamique simplifiée du cycle de vie (ACV dynamique) dans la réglementation environnementale (RE) 2020 dans la filière de la construction. L'union des industries de carrières et matériaux de construction s'inquiète des dispositions régissant l'ACV dynamique prises en concertation unique avec la filière bois. Elle en rejette la méthodologie et considère que la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique n'impose pas le recours à l'ACV dynamique. De plus, elle relève qu'il n'y aurait pas assez de bois français pour subvenir aux besoins de la construction à moyen terme sauf à recourir à l'importation massive de bois qui faussera le bilan carbone de ce matériau. À l'appui de ces éléments, l'union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) demande le retrait de cette mesure inique à l'aune des efforts importants menés dans son secteur pour améliorer son empreinte carbone et pour la préservation de ses emplois. Des lors, elle lui demande si le Gouvernement a l'intention d'abandonner la mesure de l'AVC dynamique et avec quel calendrier de mise en œuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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