Question soumise le 11 février 2021

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Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves risques que fait peser la pollution d'un terrain sur les habitants du quartier des Ormes à Romainville (93), et sur les conditions de modification des seuils d'exposition au trichloréthylène (TCE).

Elle lui demande comment une opération de promotion immobilière a pu être autorisée sur ce site entre la rue des Oseraies et la rue de l'Orme, comment le promoteur Alios peut construire des logements sur un terrain affectée par une pollution chimique inquiétante.

99 appartements devraient y voir le jour d'ici à deux ans. Un peu plus de la moitié d'entre eux auraient déjà été vendus.

Ce terrain est l'ancien site de l'entreprise Wipelec, on y retrouve du TCE, mais aussi des cyanures ou encore du benzène et une contamination des eaux souterraines au chrome VI.

Aucune étude ne fait référence à l'ensemble de ces produits, aucune information n'a été donnée sur ces pollutions aux riverains.

Officiellement, la dépollution du site est terminée depuis juillet 2018, selon l'entreprise spécialisée Gingko. Or, malgré les ventes en cours par Alios, Gingko n'a pas achevé la dépollution qui ajoute à l'exposition existante au regard du caractère volatil des substances. Sans la moindre étude sérieuse sur les risques encourus par les riverains, les opérations de « dépollution » vont bon train.

Plus surprenant et scandaleux, les limites des taux de TCE ont été modifiées pour l'occasion, dans un arrêté publié le 29 décembre 2020, permettant cette opération immobilière et prévoyant un taux d'exposition au TCE supérieur à celui de l'organisation mondiale de la santé (OMS) qui prévalait jusqu'alors.

Tout cela a été orchestré au plus haut niveau de l'État. Dans une saisine conjointe du 4 juin 2020, le directeur général de la santé et le directeur général de la prévention des risques ont demandé au haut conseil de la santé publique (HCSP) d'assouplir les normes concernant le TCE.

Ils rappelaient « qu'en réponse à une demande complémentaire de la DGS concernant les modalités d'application de certaines dispositions de cet avis en lien avec la gestion du site Wipelec à Romainville, le HCSP a publié en 2016 un avis sur les expositions au TCE présent dans l'air intérieur des logements des riverains de ce site ». Cet avis réaffirmait celui de 2012 et recommandait la réduction de l'exposition au TCE.

Or les deux directeurs ont insisté sur les « difficultés dans la mise en œuvre de ces avis et la nécessité de disposer de compléments » et demandé au HCSP un nouvel avis satisfaisant mieux le DGS obtenu en juillet 2020. La préfecture de Seine-Saint-Denis a ainsi pu interpréter ce nouveau taux dans l'arrêté du 29 décembre, mais sans limite de durée, faisant passer le seuil d'alerte de TCE de l'OMS pratiqué précédemment sur le site (23µg/m3) à 3200 µg/m3 pour l'air extérieur.

Elle lui demande comment il peut être accepté que le DGS demande un assouplissement des normes environnementales, communément respectées et édictées par l'OMS, quels intérêts ont pu pousser à cette manœuvre alors que ces produits sont cancérigènes.

Les grands bénéficiaires de cette décision sont le groupe Gingko et Alios. Pas les habitants : les riverains s'étonnent du taux particulièrement élevé d'apparition de cancer dans leur quartier depuis les années 1990 ou ont connu différents problèmes de santé qui pourraient être liés à ces pollutions.

Elle lui demande s'il a donné son aval à la demande de révision des normes d'expositions au TCE réalisée par le DGS auprès de la HCSP et comment il peut accepter que la France édicte des normes moins bonnes que celles de l'OMS. Elle lui demande s'il compte restaurer les normes antérieures plus protectrices pour la santé et s'il compte mettre fin à la situation inacceptable du quartier de l'Orme à Romainville.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.